Conditions générales de
Stay With us Resorts France SAS

Article 1 – Application des CG

1.1. Les présentes conditions générales (“CG”) font partie intégrante du contrat conclu entre Stay with us resorts France SAS et son client (le “Client”).
1.2. Les CG s’appliquent à moins que le contrat n’y déroge.
1.3. Le siège de Stay with us resorts France SAS est 46 rue du Ressort, 63100 Clermont Ferrand, France.

Article 2 – Offre et conclusion du contrat

2.1. Les prestations proposées par Stay with us resorts France SAS (les “Prestations”) et les informations y relatives figurant sur le site internet de Stay with us resorts France SAS ne constituent pas une offre et peuvent être modifiées par Stay with us resorts France SAS avant la conclusion du contrat.
2.2. L’offre est formulée par le Client lorsqu’il réserve la Prestation par Internet.
2.3. Le contrat est conclu une fois que le Client a reçu l’acceptation de la réservation par Stay with us resorts France SAS .

Article 3 – Prix, Acompte et Dépôt de garantie

3.1. Sans autre indication, le prix des Prestations (le “Prix”) s’entend par personne, en euros et, si la
Prestation comprend la location d’un bien, inclut les charges locatives, mais exclut les taxes
éventuelles (qui sont facturées spécifiquement). Le Prix inclut la TVA.
3.2. 30% du Prix est dû au moment de la réservation à titre d’acompte (l'”Acompte”). Le solde du Prix
est dû 61 jours au moins avant le début de la Prestation. En cas de non-paiement du prix dans les
délais mentionnés, la réservation est annulée et le remboursement est soumis aux conditions de
l’article 4.
3.3. Le dépôt de garantie (le “Dépôt de garantie”) est de 3000 € (trois milles euros) pour l’appartement
Le Lac et de 1000 (mille euros) pour l’appartement La Source. Il peut être pris par la plateforme
Stripe s’il s’agit d’une réservation via notre plateforme de réservation. Si la réservation est
effectuée via des OTA (Airbnb, Booking, Abritel…) le dépôt de garantie sera pris le jour de l’arrivée
par empreinte bancaire et restitué conformément à nos conditions générales.
3.4. Stay With us Resorts SA pourra compenser tout montant dû par le Client, notamment en paiement
de dommages-intérêts, avec le Dépôt de garantie.
3.5. Le Dépôt de garantie sera restitué au Client 15 jours après la fin de la location si l’état des lieux
de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée et si aucun dommage n’est découvert dans ce
délai. Le Client dispose de 24 heures à compter de son arrivée pour signaler à Stay With us Resorts
tout dysfonctionnement dans l’appartement. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de
garder une partie du dépôt de garantie si des dommages sont constatés au départ du client.
3.6. En cas de modification des taux de change, le montant du Dépôt de garantie peut être augmenté
en conséquence, mais au plus tard 3 semaines avant le début de la Prestation.

Article 4 – Modifications et annulation par le Client

4.1. Toute modification que le Client souhaite apporter à la réservation est soumise à l’accord de Stay with us resorts France SAS revêtant la forme écrite ou une autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.
4.2. Si le Client annule la réservation:
(i) avant le 61e jour avant le début de la Prestation, l’annulation sera sans frais pour le Client;
(ii) entre le 61e et le 31e jour avant le début de la Prestation, le Client devra 50% du Prix; et
(iii) après le 31e jour avant le début de la Prestation, le Client devra 100% du Prix.
4.3. Le Client est réputé avoir annulé la réservation s’il ne se présente pas au lieu à l’époque convenue.
4.4. Toute Prestation commencée ne peut plus être annulée.

Article 5 – Modifications et annulation par Stay with us resorts France SAS

Stay with us resorts France SAS se réserve le droit de modifier ou d’annuler la Prestation ou de résilier le contrat:
(i) en cas de force majeure ou en cas d’événement imprévisible ou inévitable; ou
(ii) en cas de violation de l’Article 7.1 (ii)-(v).

Article 6 – Confidentialité

Stay with us resorts France SAS s’engage à conserver confidentielle l’identité du Client, à moins que sa communication ne soit requise.

Article 7 – Obligations du Client

7.1. Le Client a les obligations suivantes:
(i) le paiement des montants prévus à l’Article 3;
(ii) la vérification, aussitôt qu’il le peut, des informations et des documents pour s’assurer qu’ils sont conformes avec la réservation, et l’avis sans délai à Stay with us resorts France SAS par écrit ou par une autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte en cas d’erreur ou de divergence;
(iii) le respect des directives édictées par Stay with us resorts France SAS ou ses sous-traitants, notamment concernant le nombre de participants, l’utilisation du matériel mis à disposition et les heures d’arrivée et de départ;
(iv) si la Prestation comprend la location d’un bien, l’usage du bien avec le soin nécessaire, les égards dus aux voisins et la restitution du bien à l’époque convenue et dans l’état qui résulte d’un usage conforme au contrat; et
(v) la réclamation sans délai à Stay with us resorts France SAS par écrit ou dans une autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte pour inexécution ou exécution imparfaite du contrat.
7.2. En cas de violation de l’Article 7.1, le Client ne peut faire valoir, en particulier, les droits prévus à l’Article 8. Toute prétention de Stay with us resorts France SAS en dommages-intérêts, notamment, est réservée.

Article 8 – Effets de la garantie

En cas de défaut signalé selon l’Article 7.1 (v) et qu’une part importante de la Prestation n’est pas fournie ou ne pourra pas être fournie, Stay with us resorts France SAS proposera au Client des mesures de remplacement qu’elle estime appropriées.

Article 9 – Exclusion de la responsabilité

9.1. La responsabilité contractuelle et délictuelle de Stay with us resorts France SAS , de ses auxiliaires et de ses sous-traitants est, pour chaque contrat, limitée au double du Prix, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou de dispositions légales impératives.
9.2. Stay with us resorts France SAS exclut toute responsabilité lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable:
(i) à des manquements du Client;
(ii) à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture de la Prestation; ou
(iii) à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible ou inévitable.
9.3. Stay with us resorts France SAS exclut toute responsabilité en lien avec l’utilisation du réseau Internet ou l’impossibilité d’utiliser le réseau Internet.
9.4. Si le Client bénéficie d’une Prestation de remplacement, la responsabilité de Stay with us resorts France SAS se limite à l’éventuelle différence de Prix entre la Prestation convenue contractuellement et la Prestation de remplacement.

Article 10 – Dispositions générales

10.1. Stay with us resorts France SAS peut sous-traiter la fourniture des Prestations à des tiers.
10.2. Le contrat ainsi que les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés ou reprises en tout ou en partie par le Client sans l’accord préalable de Stay with us resorts France SAS revêtant la forme écrite ou une autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.
10.3. La nullité totale ou partielle de l’une des dispositions des CG, du contrat ou de ses éventuels avenants n’affecte en rien la validité des autres dispositions. En cas de nullité, Stay with us resorts France SAS et le Client conviendront sans délai d’une nouvelle réglementation qui corresponde au mieux au but poursuivi par la disposition nulle ou partiellement nulle. La disposition partiellement nulle restera en vigueur dans la mesure où elle est valable.
10.4. Si Stay with us resorts France SAS renonce à invoquer une violation des obligations du Client, cette renonciation ne pourra pas être interprétée comme une renonciation définitive à invoquer cette violation ou à invoquer toute autre violation antérieure ou postérieure des obligations du Client.
10.5. Les modifications des CG, du contrat ou de ses éventuels avenants doivent revêtir la forme écrite ou une autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.

Article 11 – Droit applicable et for

11.1. Le rapport contractuel entre Stay with us resorts France SAS et le Client est soumis au droit française.
11.2. Le for exclusif est à Clermont Ferrand, France.

Version du 22 août 2024.